Délégués du personnel : quelle mission ?

Depuis que l’UNSA éducation est majoritaire au CHSCT (2015), la FSU a travaillé pour que les actions engagées lorsque le secrétaire de cette instance était de notre organisation se poursuivent, et pour que d’autres actions se mettent en place pour améliorer les conditions de travail des personnels.

Mais nous avons dû faire face à une complète inertie du secrétaire UNSA du CHSCT. Sa mission consiste notamment à faire avancer les dossiers entre deux réunions du CHS-CT. Les leviers d’action sont multiples : convoquer des groupes de travail, produire des documents à destination des collègues, organiser des visites d’établissement etc. Pourtant l’année dernière, une seule visite d’établissement sur 3 prévues a été organisée. De plus, la visite effectuée s’est faite sans rencontre avec les personnels de l’établissement. Le plan annuel de prévention des risques départemental 2016/2017 a seulement été voté en juin (alors qu’il devrait l’être au début de l’année scolaire pour être efficace). La visite de l’école Lucie Aubrac n’a jamais eu le suivi qui avait été prévu. La formation aux troubles musculo-squelettiques en maternelle promise par les inspecteurs de l’Éducation Nationale n’a pas eu de suite. Le groupe de travail « élèves perturbateurs » demandé depuis 2016 est programmé seulement en décembre 2017. Pour les délégués FSU, même si l’administration a sa part de responsabilité, le CHS-CT ne peut repousser sans cesse ses actions de prévention. Ceux-ci dénoncent cette entrave au fonctionnement du CHS-CT.

Chaque avancée a toujours été obtenue par un travail constant des délégués FSU qui ont toujours été force de proposition et de travail (présentation du CHS-CT lors des réunions de pré-rentrée, aide aux interventions lors des animations pédagogiques sur le mal de dos en maternelle, document de prévention des risques associés aux services partagés, document de présentation du CHS-CT en ligne sur le site de la DSDEN).

L’espoir d’amélioration

En janvier 2017, une enseignante a été victime de menaces par un élève dans un établissement scolaire où plusieurs alertes étaient déjà remontées au CHSCT. Cet agent a légitimement demandé une reconnaissance d’accident de service (après avoir reçu une notification de 4 jours d’interruption temporaire de travail). C’est ainsi que les délégués de la FSU ont été amenés à demander au CHS-CT de lancer une enquête sur cet accident. L’enquête est un des outils que le CHSCT a à sa disposition pour protéger la santé des agents. Par la méthodologie de l’« arbre des causes » qui analyse les situations de travail, nous pouvons faire émerger les causes des événements et ensuite formuler des préconisations de nature à améliorer les conditions d’exercices des personnels. Les délégués de la FSU ont dû faire preuve de conviction auprès des délégués UNSA pour obtenir la mise en place de cette enquête en mars. En juin, toujours rien n’était mis en place, mais l’administration a demandé un vote, pour lequel il a fallu débattre longuement avec les délégués UNSA fin d’aboutir à un résultat : 3 voix FSU et une voix UNSA pour et 3 voix UNSA en abstention. Mais nous avons du encore attendre octobre pour qu’un groupe de travail soit organisé et permette que les choses avancent et attendre la fin novembre pour que le CHS-CT (le secrétaire UNSA du CHSCT, un délégué FSU et Mme la secrétaire générale de la DSDEN) rencontre les personnels du service pour les informer sur la mise en œuvre de l’enquête. Bref, nous allions enfin pouvoir aider à dénouer une situation où des collègues font remonter leur souffrance : les premières fiches remontent à 3 ans.

Mais après ces années d’inertie, voici maintenant la marche arrière ! Lors du CHSCT du 7 décembre, l’UNSA a adopté un avis annulant l’enquête du CHSCT pour la transformer en une simple visite d’établissement. Cet avis annule totalement l’enquête et la mise en œuvre d’une méthodologie capable de dénouer les problèmes que rencontre ce service. Les délégués UNSA ont motivé leur changement de position par le fait que la commission de réforme avait rejeté la demande de l’agent victime de l’agression avec menaces. Les délégués FSU ont fait remarquer que la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service ne serait terminée que lorsque les voies de recours auront été épuisées. La réponse de l’UNSA fut « nous ne pensons pas qu’il y ait accident de service ».
Nous laissons chacun apprécier cette réponse alors qu’il y a agression avec menaces d’un personnel donnant lieu à 4 jours d’ITT et que personne ne remet en cause la réalité de cette agression.
Nous laissons chacun apprécier cette marche arrière alors que le travail était enfin lancé et que l’on allait enfin pouvoir venir en aide à un service où plusieurs personnes ont tiré la sonnette d’alarme. Nous examinions d’ailleurs lors de ce même CHSCT un nouveau signalement provenant de ce service.

Pour notre part, nous portons à la FSU, l’idée que les délégués du personnel ne sont pas là pour acter des décisions de l’administration défavorables aux collègues, surtout lorsque ceux-ci sont encore en train de se battre pour avoir gain de cause. Au contraire, nous portons l’idée que les élus du personnel doivent travailler à faire avancer les choses sur le terrain et non pas décider d’une enquête le 30 mars, pour l’acter le 16 juin, expliquer sa mise en œuvre auprès des personnels le 24 novembre pour finalement tout remettre en cause le 7 décembre.
Les collègues ont droit à plus de constance et d’engagement de leurs délégués.

Post scriptum : depuis le CHSCT du 8 décembre trois collègues de ce collège sont en arrêt de travail suite à de nouveaux dysfonctionnements de cet établissement et d’autres sont au bord de l’épuisement.