Le 22 décembre 2006, un décret n° 2006-1663 instituait une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport en commun pour le trajet domicile-travail pour les fonctionnaires d’Etat et les agents recrutés sous contrat de droit privé.

Les services du rectorat ont envoyé le 23 février 2007 , dans les collèges et lycées de la région ainsi qu’aux inspections académiques un courriel annonçant cette mesure en joignant un formulaire de demande de remboursement.

L’information n’étant pas arrivé jusqu’à l’ensemble des personnels nous vous la redonnons. Il est important de conserver tous ses titres de transport (cartes, billets…).

Nous vous fournissons également le formulaire de demande de remboursement à transmettre à votre établissement gestionnaire (collège et lycée pour le second degré, inspection académique pour le premier degré, lycée Jean Rostand pour les contrats aidés).

N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.