Le 26 novembre dernier, le Ministre de la Justice G. DARMANIN, lors d’une conférence de presse surprise, annonçait une nouvelle réforme de la Justice des Mineurs. La dernière ne date pourtant que d’octobre 2021.

Cette énième réforme prévoit principalement un bouleversement du dispositif de placement géré par la Protection Judiciaire de la Jeunesse directement ou par délégation au secteur Associatif habilité. M. DARMANIN a pris la décision de fermer les CEF publics d’ici à la fin du premier semestre 2026. Dans la période à venir, des négociations s’ouvrent avec le SAH pour entamer le même mouvement concernant les CEF qu’ils gèrent. La stupéfaction est totale dans les Tribunaux pour Enfants et chez les professionnels de la PJJ, administration du Ministère. Apparemment cette réforme a été pensée au niveau politique par le cabinet de M. DARMANIN.

Le Ministre de la Justice s’appuie, pour justifier sa décision, sur différents rapports de la Cour des Comptes ou de l’Inspection qui mettent en lumière des constats accablants sur les CEF:
– Un taux de fugue équivalent, voire supérieur, à celui des UEHC.
– Le déploiement des CEF n’a pas contribué à la baisse de l’incarcération des mineurs.
– Une absence totale de stratégie de placement, avec des profils et des durées identiques à ceux
des autres structures.
– des difficultés de gestion (instabilité des équipes et difficultés de recrutement…)
– Un déficit majeur du nombre d’heures de cours hebdomadaires.
– Un surcoût des CEF de 25 % par rapport aux UEHC
Pour ne citer que quelques constats avancés…

Pour mémoire, les CEF ont été créés il y a 20 ans par une Loi du Gardes Sceaux de l’époque, Dominique PERBEN, ancien maire de Chalon-sur-Saône. Ces établissements étaient présentés comme une réponse à la délinquance des mineurs, en alternative à l’incarcération. Déjà il y a vingt ans, nous dénoncions ce type d’établissements qui, sous des prétentions éducatives, n’étaient qu’une antichambre de la prison.

Notre Région était concernée puisqu’en Côte d’Or, il y eut l’ouverture du CEF public de Châtillon-Sur-Seine. Cet établissement n’a jamais fonctionné de façon sérieuse. On retrouve les constats du Ministre : coût exorbitant (650 à 800 euros de prix de journée/jeune), violence en interne, taux de récidive important débouchant souvent sur des incarcérations, impossibilité de stabiliser des professionnels, dysfonctionnements institutionnels graves…
La Nièvre est passée à côté de son CEF également puisque la PJJ avait émis le souhait d’en ouvrir un à Chantenay-St-Imbert. Après une mobilisation locale pour refuser l’implantation d’une telle structure dans le village et un éclair de lucidité de l’administration devant les coûts exorbitants de rénovation et de fonctionnement d’un tel projet, la PJJ a sagement abandonné l’idée.

Le Ministre présente sa réforme comme une « avancée éducative ». Pour le SNPES-PJJ/FSU il s’agit avant tout d’une pure logique comptable et sécuritaire. La fermeture des CEF ne saurait être présentée comme une victoire en soi (combat que nous défendons depuis leur création), tant que les moyens éducatifs, pédagogiques et humains ne sont pas renforcés de manière globale sur l’ensemble du dispositif PJJ notamment les services de milieux ouverts et le dispositif d’hébergement traditionnel (foyers collectifs et hébergement diversifié).

Cette réforme est conduite sans concertation réelle avec les équipes, les professionnels de terrain, sans évaluation partagée et sans construction collective. Les personnels découvrent des décisions déjà arrêtées et sont sommés de s’y adapter sur la plupart des territoires : tout cela en moins d’un semestre. Un nouveau type de foyer va voir le jour : Unité Judiciaire à Priorité Educative. Il va devenir le modèle unique pour les anciens CEF et les foyers actuels. Le cahier des charges n’est même pas encore communiqué aux équipes et aux directions !

Les mots ont leur importance : le mot éducatif est bien loin dans l’intitulé. Avec moins de professionnels, ils vont accueillir tous les jeunes pris en charge antérieurement. Il y aura même une nouveauté : ils pourront accueillir des jeunes sont bracelet électronique !

La sidération passée, l’ensemble des OS s’oppose à cette réforme menée tambour battant. Elle bouscule tout le dispositif éducatif, elle ne tire pas les leçons des erreurs passées et il va y avoir de la casse chez les professionnels titulaires comme contractuels remerciés.

Comme nous le voyons depuis 2017, Macron et ses ministres sont dans l’affichage et la précipitation. Le dialogue social est battu en brèche et réduit à une simple information. Les fonctionnaires sont tenus, le doigt sur la couture du pantalon, d’obéir. Le travail social et éducatif ne fonctionne pas comme un ordinateur, il a besoin de temps, de stabilité et d’élaboration comme les jeunes que nous accompagnons.

Eric Rousset
Educateur PJJ à Nevers
Secrétaire territorial 89/58 du SNPES-PJJ/FSU

Lien : https://snpespjj.fsu.fr/fin-du-modele-cef-vers-un-projet-frankenstein/