Audience AESH du 12 juillet 2024
Des représentants de la FSU ont été reçus en audience à la DSDEN 58 par Monsieur Hadjab (Secrétaire Général), et Monsieur Gien (inspecteur d’académie adjoint), ce vendredi 12 juillet 2024.
Cet entretien a été l’occasion de faire le bilan de cette année scolaire, d’obtenir des informations, des réponses à certaines de nos questions, d’attirer l’attention de l’administration sur certaines situations problématiques, et de porter des revendications pour l’ensemble des AESH du département.
Une stabilité des effectifs AESH alors que les notifications augmentent :
L’enveloppe et son utilisation cette année :
451 AESH exercent dans la Nièvre à la date du 12 juillet 2024, contre 456 en janvier 2024. Parmi eux/elles, 395 ont une quotité de travail de 60 %, 37 de 70 %, 14 de 80 % et 5 ont une quotité de travail à 100 % (dont les 3 AESH référent·es).
Pourtant, alors l’enveloppe pour l’année 2023-2024 avait augmenté de 9,68 EDT par rapport à l’année scolaire précédente, le nombre d’AESH n’a pas augmenté. Interrogé, M. Hadjab nous répond que cela se calcule en fonction des quotités de travail. Cette réponse ne nous convient pas car seulement 12 % des AESH ont une quotité de travail supérieur à 60 %, chiffre qui n’a pas changé par rapport à l’année précédente.
Pour les mois à venir, l’enveloppe AESH pour le département restera globalement stable, passant de 291 ETP (dont 265,83 en T2) pour l’année 2023/2024 à 293,9 prévus pour l’année 2024/2025.
Les situations et phénomènes problématiques :
L’administration nous annonce que 22 démissions ont eu lieu entre le 1er janvier 2024 et le 1er septembre 2024 (9 mois) contre 16 pour toute l’année précédente. C’est donc une très forte augmentation.
Certains secteurs du Morvan comme le PIAL de Varzy ou celui de Moulins-Engilbert ont encore de grandes difficultés à recruter.
Nous apprenons également que 7 AESH ont refusés leur CDIsation.
Nous en profitons pour réitérer notre demande : celle qu’il soit notifié à France Emploi qu’il s’agit d’une fin de contrat et non d’une rupture anticipée afin que les personnels ne souhaitant renouveler leur contrat ne soient pas considérés comme démissionnaires. A cette demande, on nous oppose le fait que cela doit être décidé au niveau académique. En conséquence, la FSU posera une question au recteur à l’occasion du prochain CSA Académique.
L’intensification des conditions de travail :
Le nombre d’AESH est encore insuffisant pour répondre au besoin d’accompagnement des 792 élèves notifiés (dont 99 scolarisés en ULIS ET SEGPA) puisque 10 % de ces élèves sont à ce jour sans accompagnement.
Sachant que 338 nouvelles notifications ont eu lieu de juillet 2023 à juin 2024 (ce chiffre comprend les nouvelles notifications et les renouvellements) et qu’une douzaine d’élèves qui ne devraient plus être accompagnés, nous interpellons l’administration sur le fait que cette situation ne permet pas un accompagnement en adéquation et de qualité pour les élèves notifiés.
La réponse qui nous est faite est « il vaut mieux moins que pas du tout ». Cette réponse ne nous satisfait pas.
Nous demandons à l’administration si elle a réfléchit à la création d’AESH remplaçant·es, tels qu’ils/elles peuvent exister dans d’autres académies ?
« C’est une excellente question, mais la réponse est toujours la même : la décision doit être nationale, afin d’avoir une marge de manœuvre » nous répond-elle.
Quelques informations sur les élèves en attente de place en IME.
Lors de l’audience du 19 janvier 2023, on nous annonçait que 90 élèves (69 dans le 1er degré et 21 dans le second degré) étaient en attente de place. Nous demandons à l’administration si la situation a évoluée.
« La situation est pire puisque les IME ne sont pas pleins, voire quasiment vides » nous répond M. Gien.
Il ajoute ensuite que l’administration affirme faire tout son possible pour palier au problème. Ainsi, chaque mois, se tient une réunion pour les « élèves sans solution » avec l’ASE, les directeurs IME, l’ARS et l’éducation nationale fin de trouver des solutions adéquates pour ces élèves. Il nous informe également que des réunions mensuelles sont envisagées, avec la MDPH et l’ARS, mais la périodicité est difficile à trouver, notamment à cause des difficultés RH de la MDPH.
La formation continue
Nous demandons à l’administration si la demande de participation a été suffisante pour tous les modules de formations proposés cette année.
M. Gien nous répond que 11 formations dans le département ont été proposées (50 % en présentiel, 50 % en distanciel), avec une capacité de 20 places chacune, soit 220 places. 171 personnes se sont inscrites. Tous les modules ont pu se tenir, même si tous n’ont pas fait le plein. La formation la plus demandée a été la session « troubles autistiques ». Elle sera donc proposée 2 fois l’année scolaire prochaine.
Nous demandons si de nouveaux formats de formation sont prévus pour l’année scolaire prochaine.
M. Gien nous informe qu’un catalogue spécifique sera proposé aux AESH dans le cadre de l’EAFC dès la prochaine rentrée. Cette demande ayant été faite par la FSU lors de l’audience du 3 octobre 2023, nous nous félicitons de cette avancée.
Nous réitérons notre demande pour qu’un module de formation commun aux enseignants et aux AESH sur le rôle et missions de chacun·e soit proposé.
M. Gien y est très favorable. Il nous explique que jusque-là, il fallait qu’il y ait une demande de file de la part des chefs d’établissement. Or, les demandes faites l’ont été seulement pour les enseignant·es. L’administration va donc essayer de demander que les AESH soient invité·es. Il nous informe également que se tiennent des réunions régulières avec pilotes de PIAL (4 par an) et les coordinateurs de PIAL (2 par an), durant lesquelles les chefs d’établissement sont sollicités pour organiser des formations communes.
Restauration scolaire
Nous interrogeons l’administration sur la mise en place de l’accompagnement pause méridienne (restauration scolaire) suite à la promulgation de la loi du 27 mai 2024. Celle-ci pourra-t-elle être appliquée pour la rentrée 2024 ? Le temps d’accompagnement cantine sera-t-il du temps de travail en plus pour les personnels AESH ou sera-t-il comptabilisé dans le temps d’accompagnement scolaire ?
M. Hadjab nous répond que la loi prendra effet au 1er septembre 2024. Aucune circulaire n’a été publiée à ce jour sur les modalités d’application. L’hypothèse la plus plausible est que le temps d’accompagnement serait en plus car il y a un financement au niveau national par une enveloppe dédiée. En revanche, tout est suspendu dans l’attente d’un texte réglementaire.
Frais kilométriques
Nous souhaitons vous faire remonter la difficulté rencontrée par un grand nombre d’AESH concernant le remboursement des frais kilométriques : nous expliquons qu’un grand nombre de demandes n’est pas traité car les dossiers sont incomplets. Le principal problème viendrait du format des EDT envoyé au service de gestion, qui ne serait pas conforme à celui demandé par le rectorat.
Nous explicitons que la procédure est trop longue et compliquée et que beaucoup d’AESH ne vont pas au bout de celle-ci car ils/elles n’y arrivent pas, et/ou n’ont pas le matériel adéquat (scanner, ordinateur).
Or, la DSDEN est bien au fait de cette problématique, puisque cela a été évoqué lors de la FSSSCT du 9 février 2024. En instance, la DASEN a répondu que cela sera vu entre monsieur l’adjoint à la directrice académique, en charge de l’ASH et les coordonnateurs PIAL. Elle a ajouté qu’elle souhaiterait que le document soit numérique plutôt que papier et qu’elle interrogerait les autres départements pour savoir comment cela se passe.
M. Hadjab nous informe que des réponses viennent d’arriver : le principal problème viendrait bien du format des EDT. Le rectorat devrait envoyer un nouveau modèle d’EDT à la DSDEN 58. Dès réception, il sera communiqué aux PIAL et aux AESH.
Nous demandons alors que ce modèle ait un format numérique afin de simplifier les démarches administratives. La demande est prise en note par nos interlocuteurs.
Nous demandons si un accompagnement sera mis en œuvre afin de solutionner les difficultés rencontrées par les personnels ?
M. Gien nous répond que les pilotes de PIAL, les coordonnateurs ainsi que les AESH référent·es de la DSDEN peuvent accompagner ces personnels dans leur démarche. Cette information sera communiquée lors des réunions pilotes ou coordinateurs de PIAL.
Fin de l’audience et conclusion
Lors de l’audience du 15 juin 2023, nous demandions une augmentation de la quotité de travail des AESH. Nous souhaitons que celle-ci soit de 62 % au lieu de 60 % afin que le temps de travail des AESH soit en adéquation avec le temps de scolarisation des élèves du 1er degré. Nous souhaiterions un retour sur cette demande.
M. Hadjab nous répond qu’il n’y a pas eu d’évolution. La réponse ne être qu’académique mais il nous informe que ce n’est pas un sujet mis de côté.
Nous terminons cette audience en faisant remonter quelques situations particulières auxquelles nous resterons attentifs.
Pour conclure, alors que les vacances avaient déjà commencé pour nombre de personnels, les militant·es de la FSU ont continué de s’engager en étant reçus un 12 juillet. Soyez donc sûrs de notre engagement en faveur du bien-être des personnels et la recherche de l’amélioration des conditions de travail des AESH, et n’hésitez pas à nous faire remonter toute situation pour lesquelles nous pouvons vous aider. Enfin, nous vous souhaitons à toutes et tous des congés estivaux bien mérités.