Article III-80 : Le projet de Constitution, la Banque Centrale Européenne et la Démocratie
« Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par la Constitution (....), ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter, ni accepter des instructions des institutions, organes ou agences de l'Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme.
Les institutions, (.....) ainsi que les (...)
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