Pour cette réunion du CHSCT, il faut noter qu’à la suite de l’audience du 7 octobre (voir article précédent), la DASEN était présente lors de ce CHSCT, donnant ainsi suite aux demandes syndicales qui le lui avaient demandé de s’investir davantage dans l’accomplissement de ses missions concernant la santé et la sécurité des personnels.
Le bilan du médecin de prévention pour l’année 2019-2020 a été un moment fort de ce CHSCT. Ce bilan, au cours duquel il a été expliqué que les moyens pour ce service étaient en diminution faute de candidature sur les postes ouverts au recrutement, a mis en évidence que les demandes des personnels sont nombreuses malgré les confinements. La situation sanitaire a toutefois poussé la médecine de prévention à multiplier les consultations à distance. Il a mis en avant l’augmentation de la souffrance au travail.
Ensuite nous a été présenté le bilan de l’assistante des services sociaux des personnels du département. Il est apparu une augmentation des problématiques professionnelles, notamment des situations de conflit au travail. C’est devenu ces dernières années la première cause de sollicitation de ce service quand précédemment c’étaient plutôt les conditions économiques des agents (notamment des catégories C) qui dominaient dans les demandes.
L’inspectrice santé et sécurité au travail a ensuite fait un bilan pour les années 2019-2020 et 2020-2021. Son activité a été logiquement perturbée par la situation sanitaire. Malgré tout, elle remarque que de nombreux registres manquent encore dans les établissements, voire ne sont même pas connus. Surtout, le DUER, qui devrait être le 1er document de prévention des risques professionnelle et devrait permettre la prévention, il n’est présent et à jour que dans un quart des établissements visités. C’est notoirement insuffisant.
Les services départementaux de l’éducation nationale se sont ensuite livrés à un exercice d’autosatisfaction, en listant le nombre de réunions qui ont pu se tenir sur les thématiques de la santé et des conditions de travail. La FSU n’a pas manqué de faire remarquer que l’action de la DSDEN 58 n’est pas satisfaisante dans le domaine de la prévention et que nous attendions un autre bilan, davantage basé sur le plan de prévention départemental, et plus au fait des réalités du terrain. Si nous avons boycotté la première réunion du CHSCT la semaine précédente, c’est bien pour dénoncer les entraves au travail du comité.
Nous nous sommes ensuite intéressés aux dernières fiches inscrites par les personnels dans le registre santé et sécurité au travail (RSST). Elles étaient peu nombreuses et la plupart ont trouvé solution par le déplacement (le plus souvent volontaire) d’un des personnels, le plus souvent celui qui avait rempli la fiche. Les représentants FSU ont déploré que le RSST n’est utilisé que pour mettre en exergue des situations de tension et qu’il est peu ou pas employé pour faire de la prévention. Madame la DASEN ayant une conception toute autre de ce registre, considérant que le remplir était un aveu d’échec, nous ne pouvons que déplorer la sous-utilisation de cet outil qui pourrait pourtant être plus utile qu’il ne l’est actuellement.
Un point sanitaire a ensuite été présenté, au cours duquel nous ont surtout été donnés des chiffres qui dépassent l’échelle du département. Les rares données avancées concernant la Nièvre mettent en évidence que, s’il y a eu des contaminations (et des classes fermées) chez les élèves, aucun personnel de l’éducation national n’aurait en revanche été infecté sur son lieu de travail.
Nous sommes revenus ensuite sur la visite en juin dernier d’une partie du lycée Alain Colas, qui a donné lieu à un compte-rendu. A la suite de cette visite, les avis suivants ont été votés :
1. Développer le réseau de préventeurs dans le second degré dans le département, et leur proposer tous les ans des formations.
2. Faire en sorte que les APE disposent toujours de moyens horaires mais aussi matériels et techniques afin qu’ils puissent mener au mieux leurs missions.
3. Développer l’offre de formation proposée à l’ensemble des personnels afin qu’ils puissent être formés aux problématiques de sécurité relatives au transport de charges lourdes, et à la posture corporelle et vocale en classe.
Enfin, une contre-visite de cet établissement a été votée, ce qui permettra de constater si les préconisations conseillées ont été suivies d’effets.
D’autres sujets ont ensuite été abordées : la formation SST des membres du CHSCT, le calendrier annuel prévisionnel et les visites qui seraient menées dans l’année.
Les représentants FSU en CHSCT se sont battus et ont obtenu que soient organisées 3 visites d’établissement durant l’année scolaire quand l’administration n’en proposait que 2..
Les délégués FSU, seuls représentants des personnels encore présents lors de la clôture de l’instance (le compte-rendu de l’UNSA risque donc d’être parcellaires), ont conclu sur la nécessité pour l’administration de s’investir bien plus qu’elle ne le fait actuellement pour améliorer les conditions de travail des personnels, pour régler des situations de mal-être au travail au bénéfice des personnels, des élèves et du fonctionnement du service.