Compte rendu de la F3SCT D ("Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail Départemental") du jeudi 9 mars 2023

La première Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail Départementale a été installée par la directrice académique. Précédemment, cette instance s’est appelée CHSCT.

  1. Election du secrétaire départemental

    Alexandre Vinot (FSU) a été élu secrétaire de la formation spécialisée et Coralyse Mazzotti (FSU) a été élue secrétaire suppléante. Pour le premier vote, il n’y avait qu’un seul candidat et pour le deuxième vote deux candidats.
    Soyez sûr que vos deux élus FSU ne prennent pas ces mandats à la légère : ils sauront s’engager dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail du plus grand nombre possible, en concertation avec les autres organisations syndicales.

  2. Organisation et Fonctionnement de la F3SCT D

    Après lecture du décret 2020-1427 régissant cette nouvelle instance, Madame la directrice académique précise que le Secrétaire général est le référent VSS du département (Violence sexiste et sexuelles). Nous souhaitions, par le biais de ce compte-rendu, communiquer sur la mise en place de la cellule d’écoute depuis décembre 2022. Un message déposé à cette adresse stop-discriminations-violences@ac-dijon.fr permet d’être rappelé·e et écouté·e ensuite. Cette cellule d’écoute nous parait encore méconnue des personnels. Cette cellule ne se limite pas aux agissements et violences sexistes et sexuels : les personnels peuvent aussi la saisir également pour toute situation de harcèlement et/ou de discrimination. Nous vous invitons lors de la saisie de cette cellule à contacter dans le même temps votre syndicat de la FSU.

  3. Infos COVID et qualité de l’air intérieur

    Depuis le 1er mars 2023, les collègues en ASA pour personnes vulnérables sont tenu.es de rejoindre leur poste. En cas d’impossibilité de reprendre leurs fonctions, elles et ils se trouvent, sur prescription médicale, en arrêt maladie assujetti au jour de carence et au droit commun en matière de CMO.

    Pareillement est mis fin à l’obligation d’un isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19, et à l’obligation de réaliser un test de dépistage au deuxième jour pour les personnes “contact” asymptomatiques.
    La suspension du jour de carence pour covid, reconduite, pour 2023, par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2022 n’est plus applicable au 1er février 2023. Cela implique que les collègues en arrêt du fait d’une affection covid se verront retirer un jour de carence.

    Quant au cadre sanitaire mis en place en septembre 2022 sur l’ensemble du territoire, il n’a pas évolué à ce jour.
    La FSU questionne la Directrice académique sur l’obligation d’un diagnostic de la qualité de l’air à partir de septembre 2024. En effet, deux décrets publiés le 27 décembre 2022 ont modifié les obligations de notre employeur : ils sont dans l’obligation de mieux veiller à la qualité de l’air intérieur (analyse tous les ans au lieu de tous les 7 ans). La FSU a sollicité la dasen et lui a demandé de ne pas attendre la date limite de septembre 2024 pour mettre en œuvre des mesures.

  4. Calendrier de travail

    Les élu·es FSU sont d’ores et déjà au travail sur les signalements au Registre Santé Sécurité au Travail dans lequel chacun des personnels peut écrire par l’intermédiaire du PIA. Un groupe de travail a eu lieu le jeudi 2 mars et nous continuerons à suivre les différentes situations au sein des établissements du 1er et du 2nd degré.
    Par ailleurs, la formation spécialisée va poursuivre les travaux commencés en CHSCT.
    Ainsi, deux visites d’établissement sont programmés d’ici la fin de l’année scolaire : une visite au collège de Fourchambault sur la thématique des conditions de travail des collègues qui exercent en se services partagés, et une visite dans une école du 1er degré, sur le thème du travail en équipe.

  5. Programme annuel de prévention = continuité dans le travail du CHSCT
    • Troubles musculo squelettiques (TMS) = une fiche réflexe a été produite. Maintenant, il s’agit de la diffuser auprès des personnels exerçant en maternelle.
    • Elèves perturbateurs : poursuivre le travail en établissant un arbre des causes afin d’analyser les facteurs de risques pour être plus efficace afin d’agir sur ces derniers.

A cette FSSSCT, étaient présent·es pour la FSU 58 : Thierry Bonneau (lycées professionnels, SNUEP-FSU), Alexandre Vinot, Olivier Crouzet, Véronique Cotard (2nd degré, SNES-FSU), Emmanuel Loctin et Coralyse Mazzotti (1er degré, FSU-SNUipp)