Compte rendu du CTPD du 17 octobre 2008

Ce ctpd a vu l’arrivée de notre nouvel Inspecteur d’Académie, M. Bouvard, qui avait cette même fonction dans l’Aisne auparavant. Une déclaration liminaire unitaire (cf. ci-dessous) a ouvert cette réunion. Les représentants du personnel ont exprimé le ras-le-bol des collègues du premier degré face à la multiplication et à la précipitation des mesures pour cette rentrée, d’autant qu’elles n’ont pas fait l’objet de négociations ou de construction avec la profession. Nous avons averti l’administration des difficultés professionnelles et personnelles qu’elles engendraient.

Plusieurs organisation ont ensuite présenté leur propre déclaration (dont la FSU pour le second degré).

L’I.A a reconnu le nombre de mesures, mais il a parlé de « célérité » plutôt que de précipitation. Il nous a même dit que, malgré tout, ces mesures se mettaient en place dans les écoles.

Un long débat a eu lieu ensuite sur l’aide personnalisée (et non « directe », notre I.A y tient pour que les termes de l’Education nationale soient les mêmes partout sur le territoire). Il a défendu cette mesure en disant qu’elle apportait un plus pour les élèves. D’après lui, elle permet à l’école d’offrir une palette de services qui jusque là étaient proposée par des officines privées à titre payant. Il estime que les élèves y ont droit et qu’en conséquence, l’Education Nationale doit les proposer gratuitement. Dont acte !

Après les « droits des élèves », les délégués du personnel FSU sont revenus sur la difficulté des collègues à assurer une journée d’enseignement qui ressemble plus à de la gestion du temps qu’à la mise en place d’une pédagogie adaptée à la réussite de tous. Nous avons à nouveau pointé du doigt les difficultés de mise en place, notamment en cas d’absence d’un collègue. Nous avons surtout prévenu de l’état de stress, d’anxiété, de souffrance d’un bon nombre de collègues qui ne sera pas sans conséquences concernant leur santé.

Le bilan des postes à la rentrée a été fait : une ouverture à Challuy et à Marzy en élémentaire. Le reliquat des postes ainsi que les postes Rased non pourvus, ont été affectés au remplacement. Devant l’insuffisance de moyens en postes pour le département, nous avons voté contre ce bilan.
Dans les collèges du département, l’administration annonce un ralentissement de la baisse des effectifs.

Nous avons aussi évoqué la mise en place du service minimum. Les mairies ont dorénavant l’obligation d’accueillir les élèves si au moins 25% des enseignants (d’une école et nous avons fait précisé ce point) sont en grève. Les maires pourront embaucher du personnel pour cet accueil. Les retenues sur salaire des enseignants en grève couvriront les frais occasionnés. C’est bien entendu un dispositif que nous avons dénoncé puisqu’il est avant tout un outil briseur de grève. Maintenant, chaque fonctionnaire devra annoncer son intention de faire grève 48 h avant. Et les non grévistes devront faire savoir qu’il ne l’ont pas été 48 h après la journée d’action et non pas huit jours après comme cela nous avait été annoncé dans première une note de service. Mme Chevalot (secrétaire générale) nous a répondu que ces délais leur étaient imposés pour permettre d’indemniser les communes rapidement. Nous avons dénoncé le fait que ce soit les collègues qui devaient faire un grand effort. On nous a assuré que concernant les traitements (les salaires), ce délai serait le même qu’avant ce dispositif.

A l’ordre du jour de ce CTPD, l’accompagnement éducatif a fait aussi l’objet de nombreux commentaires : l’Inspecteur d’Académie a insisté sur le fait qu’il faisait confiance dans les équipes, a rappelé que les enseignants voulant rentrés dans le dispositif devaient être volontaires, que la Nièvre possédaient des richesses culturelles lui permettant de mettre en avant ce volet de l’accompagnement éducatif. Les délégués FSU ont déploré (outre la précipitation de la mise en place) la suppression de décharges de coordinateur de ZEP à un moment où on leur demande plus, les attaques contre les associations d’Education Populaire , acteurs essentiels de ce temps éducatif à qui on enlève les moyens de fonctionner. Pour nous même si le temps après l’cole ne doit pas être négligé par l’Education nationale, il faut, et on en revient toujours là, lui donner les moyens pour l’organiser.
Dans le second degré,

concernant le bilan de l’an dernier en ZEP, l’accompagnement éducatif a

concerné 40% des élèves environ. Pour cette année où cet accompagnement

est généralisé à tous les collèges, outre le recrutement d’assistant

pédagogique a temps partiel, l’administration a attribué 1905 HSE pour

le premier trimestre sur l’ensemble des collèges.

Questions diverses posées par la FSU :

Comment organisez-vous le service des enseignants de CLIS, de RASED, des remplaçants, des maîtres formateurs, des professeurs des écoles stagiaires dans le cadre de la nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles ?
La plupart des cas sont dans les textes relatifs à la mise en place de la nouvelle organisation de la semaine. Néanmoins M. l’IA adjoint, M. Gien nuos a précisé que les personnels de RASED avaient un rôle d’aide et de conseil ; que les enseignants de CLIS devaient participer à l’aide personnalisée, même si il n’ignore pas le travail fait en équipe de suivi de scolarité. Les collègues doivent proposer des projet que leur IEN validera (nous contacter pour plus de précisions). Les maîtres formateurs participent à la mesure de leur temps de décharge ; les PE2 n’y participent pas pendant leur stage filé mais l’IA souhaiteraient qu’ils le fassent pendant leur stage en responsabilité. Il demandera l’accord de la directrice de l’antenne IUFM de Nevers.

Quelle réflexion sera menée pour améliorer l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles pour la rentrée 2009 ?
Notre nouvel I.A souhaite consulter les différents partenaires pour éventuellement la modifier, mais cela lui paraît plus judicieux de le faire pour la rentrée 2010 que pour la prochaine rentrée : les délais lui semblent trop courts, surtout en ce qui concerne la négociation des circuits de ramassage pour les collectivités territoriales qui fonctionnent en année civile et non en année scolaire.

Quel est l’avenir des RASED et quelle place accorderez-vous à la formation CAPA-SH dans le futur plan de formation ?
L’IA est en attente de plus d’informations.

Pouvez-vous nous garantir que le contenu de la formation donnée aux enseignants qui devront aider les EVS à formuler un projet professionnel leur permettra d’assurer cette mission avec succès ? Quels seront les critères d’évaluation de ce dispositif ?
Aucune réponse précise ne nous a été donnée sur cette question. Nous appelons à ne pas remplacer les agents ANPE dont c’est le métier d’aider à construire un projet professionnel.

Quelle organisation est la mieux adaptée pour l’organisation des heures d’information syndicale dans le premier degré : sur le temps de classe, sur le temps de soutien (60 heures), sur le temps de formation/animation ou de concertation (42 heures), ou/et sur le jour de solidarité ?
Nous avons voulu savoir comment l’I.A comptait permettre aux collègues de participer aux R.I.S. Il nous a été répondu que cela n’était pas possible sur les 24 heures de classe, ni sur les 60 heures, déconseillé sur les heures de conseil d’école et donc possible sur les 42 heures restantes. Cela peut aussi rentrer dans le cadre de la journée de solidarité mais l’I.A souhaite interroger les services du rectorat avant de se prononcer…

Quelle information sera apportée aux collègues et notamment aux

conseillers d’orientation et aux professeurs principaux de 3ème pour

l’aide à l’orientation dans la perspective de la réforme des lycées ?
Sur cette question l’administration, affirme qu’elle renseignera

enseignants de 3ème et conseillers d’orientation dès que la réforme sera

arrêtée.

Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, pouvez-vous

nous donner un bilan des dérogations accordées et le détail des critères

retenus ? Quels outils ont été mis en place pour garantir la mixité

scolaire ?
L’administration rappelle les chiffres des années passées (2006 : 106

demandes de dérogation (64% accordées), 2007 : 130 demandes de dérogation

(93% accordées)) et donne les chiffres de cette année : 157 demandes de

dérogation dont 86,6% accordées. En outre, le problème des dérogations

dans la Nièvre touche essentiellement l’agglomération de Nevers. Les

critères utilisés pour accorder les dérogations (NLDR lorsqu’il faut en

refuser) sont d’abord les critères nationaux puis une série de critères

locaux comme des raisons sociales importantes, changement de domicile,

une scolarité pour suivre une langue particulière, les horaires des

parents, un parent isolé. Concernant la mixité sociale, l’administration

ne possède pas d’outil spécifique, mais affirme y veiller. Elle explique en outre que les critères et le fait

que les demandes de dérogation proviennent de toutes les couches

sociales permettent actuellement ce maintien.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’heure de préparation pour

les professeurs de sciences expérimentales en collège ?
Nous avons précisé qu’il y avait des problèmes pour les collègues TZR

nommés sur plusieurs établissements, qui globalement ont droit à cette heure

de préparation, mais qui sur chaque établissement pris isolément n’y ont

pas droit. L’administration a affirmé qu’elle considèrera cette

question, nous en prenons acte.