Avant d’entrer dans l’ordre du jour du CTPD, les organisations syndicales ont tenu à débattre du rôle de cette instance. Après avoir lu une déclaration (cf ci-dessous), et après une interruption de séance, nous avons obtenu l’assurance de recevoir les documents nous permettant d’accomplir notre mission de délégués du personnel.

Concernant le projet de rentrée 2011 dans les collèges, la FSU a fait remarquer qu’avec 63 élèves de plus attendus à la rentrée le nombre de divisions reste globalement le même (342 classes). Certaines classes sont annoncées à 31 élèves et l’Inspection d’Académie dispose d’une très faible réserve horaire pour d’éventuels ajustements. La FSU a pointé un certain nombre de situations tendues ou anormales dans plusieurs établissements :

"-" Au collège de Saint Saulge, l’effectif moyen des classes est de 27,5, avec deux niveaux à 29 élèves par classe.

"-" Nous avons demandé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie s’il y avait un changement dans le traitement des établissements ZEP puisque les collèges d’Adam Billaut et des Loges perdent cette année chacun une division ce qui entraine des niveaux à 25 ou plus (niveau que l’on note aussi aux collèges des Courlis et de Fourchambault). Sur cette question, Monsieur l’Inspecteur d’Académie a répondu que l’on ne peut pas retenir l’aspect rural du département et ne pas assumer un moindre taux d’encadrement dans les zones urbaines. Pour la FSU, c’est bien la preuve que la dotation horaire attribuée par le Rectorat au département est insuffisante.

"-" La CFDT a demandé si la baisse prévue du nombre de sixièmes pour la rentrée 2011 au collège Victor Hugo était conjoncturelle. Les services de l’Inspection ont répondu qu’elle était due à une baisse des élèves du secteur. La FSU a fait observer que cette prévision n’intégrait pas les dérogations qui hélas risquent d’être accordées cette année.

"-" Nous avons constaté avec satisfaction que les difficultés que nous avions pointées à Corbigny au CTPD de rentrée ont été prises en compte par la création d’une division sur le niveau qui posait problème.

A structure constante nous observons que les collèges de la Nièvre se voient retirer des moyens, nous avons demandé s’il s’agissait d’heures supplémentaires ou d’heures postes. Mais on nous a répondu que cela résulterait du résultat des discussions avec les chefs d’établissements concernés. La même réponse nous a été faite pour Varennes-Vauzelles à propos du niveau qui comportera 4 classes à plus de 28.

Au sujet de l’enseignement spécialisé et adapté, la FSU a demandé si des changements étaient prévus pour les SEGPA, et si le lieu de création des deux ULIS supplémentaires annoncées par le Rectorat était arrêté. Monsieur l’Inspecteur adjoint a expliqué que les structures de SEGPA étaient inchangées, et qu’un travail était mené pour les ULIS (Troubles des Fonctions Cognitives) sur deux secteurs : Nevers-Courlis et La Charité-Cosne (collège de la Charité). Nous avons poursuivi sur cette question en demandant où en était la réflexion sur une ULIS Troubles Sévères du Langage aux Courlis et si les moyens attribués actuellement pour ses élèves seraient maintenus. Monsieur l’Inspecteur d’Académie a dit que concernant le handicap, il n’y aurait pas de retrait de moyens.

Au niveau des lycées, reprenant notre déclaration liminaire, nous avons dénoncé la baisse drastique de moyens qui frappe durement la Nièvre et qui correspond à la dotation d’un lycée tel que celui de Decize. Les explications fournies à nos questions par Madame l’Inspectrice chargée de l’information et de l’orientation sur les raisons de cette saignée ont été pour les lycées professionnels l’extinction des bacs pros deux ans, et pour les lycées généraux et technologiques la réforme des lycées en premières générales et industrielles conjuguées avec une baisse démographique.

La FSU a dénoncé que l’on récupère des moyens par des jumelages de plus en plus nombreux et de moins en moins pédagogiquement judicieux (jumelage en CAP entre sections industrielle et tertiaire par exemple). Nous ne comprenons pas non plus le projet de suppression d’une troisième DP6 au lycée P. Bérégovoy qui laissera sans doute des élèves sans solution l’an prochain (ils étaient 22 cette année). L’Inspectrice chargée de l’Orientation a justifié cette décision par le fait que la Nièvre était mieux dotée en troisième DP6 que les autres départements de l’académie. Pour la FSU, il s’agit d’un nivellement par le bas inacceptable.

"-" Nous avons demandé des explications concernant la baisse considérable qui touche le lycée Jules Renard cette année. Mme le proviseur des lycées J. Renard et R. Follereau, outre les effets de la réforme en première générale, a pointé le changement de dispositif dans l’accueil des élèves déficients auditifs (fin des bacs en 4 ans) et la réforme des STI2D. Elle a continué en disant qu’une meilleure collaboration entre les deux établissements aurait permis d’atténuer ces pertes horaires.

La CGT a fait remarquer qu’on ne transformera pas l’Education sans l’adhésion des enseignants.
La FSU a insisté sur les conséquences pour les professeurs de STI et de physique appliquée dont un tiers va devoir changer de carrière.

"-" Nous avons continué sur la situation effarante du lycée de Clamecy qui perd 20% de ses moyens d’enseignement à la rentrée. Mme la secrétaire générale a signalé le déclin démographique du secteur qui s’ajoute aux conséquences de la réforme des lycées. Nous avons rétorqué que le maintien du BTS supprimé il y a quelques années aurait permis de maintenir une taille critique de l’établissement.

"-" La FSU a demandé quelle était la prévision d’effectifs en 2nde générale et technologique au lycée de Cosne : celle retenue par l’Inspection Académique est de 176 !

La FSU a posé deux questions diverses :
"-" 1. Pouvez-vous nous assurer du maintien des indemnités et des décharges des coordinateurs des unités d’enseignement des établissements spécialisés ?

Oui pour les décharges, mais jusqu’à contre-ordre pour les indemnités.

"-" 2. Le nombre d’auxiliaires de vie scolaire dans le département est insuffisant. Comptez-vous l’augmenter ?

La décision dépendra des discussions en CTP académique.

Déclaration FSU :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier la déclinaison des 4800 suppressions de postes dans le second degré pour notre département.

La FSU dénonce les 18 postes supprimés dans le premier degré sans compter les surnombres, et le retrait de 43 ETP dans le second degré. Il s’agit d’une véritable saignée pour la Nièvre. Saignée que le Rectorat ne cherche même plus à habiller par des raisons démographiques tant nous sommes dans la disproportion : avec 77 élèves en moins, les lycées généraux et technologiques perdent plus de 25 postes soit un poste supprimé pour trois élèves en moins, alors que, dans le même temps, les 63 élèves supplémentaires attendus dans les collèges ne créent même pas un ETP supplémentaire puisque les 46 heures qui s’ajoutent à la dotation des collèges sont essentiellement des heures supplémentaires.

Les collèges de la Nièvre voient ainsi les conditions d’accueil des élèves se dégrader puisque le H/E devrait passer de 1,367 à 1,360 à la rentrée 2011. D’ailleurs, malgré l’augmentation du nombre d’élèves, le nombre de classes reste le même et certaines atteignent les 31 élèves. Concernant l’offre de formation, la suppression de l’allemand LV2 dans 4 collèges du département nous semble un renoncement inquiétant pour cette discipline.

Pour les lycées généraux et technologiques, cette préparation de la rentrée est un tsunami avec une baisse globale des moyens horaires de 14%. La Nièvre qui représente environ 12% de l’académie absorbe 25% des suppressions de moyens à ce niveau. La réforme des lycées qui devait se mettre en place « sans supprimer un poste » au dire du Président de la République, entraine l’essentiel des pertes par son application en premières générales et industrielles. Si la FSU a toujours dénoncé cette réforme comme ayant pour principal objectif la suppression de postes dans les lycées, preuve est faite aujourd’hui que ses analyses étaient fondées. Plus personne ne nie que cette réforme est un moyen pour supprimer des postes.

Les conséquences sont terribles pour certains lycées :

comme le lycée de Clamecy où une baisse des effectifs conjuguée aux effets de la réforme entraine près de 20% de suppressions de moyens

ou encore le lycée Jules Renard seul lycée du département possédant des bacs STI où la réforme des lycées est encore plus drastique.

Dans les lycées professionnels qui voient disparaître cette année la plupart des bacs professionnels en deux ans, les suppressions vont bien au delà des conséquences de cette disparition, avec un maximum de jumelages notamment en CAP et la suppression d’une troisième DP6 au lycée P. Beregovoy qui accueillait 22 élèves pour 24 places cette année.

La FSU refuse cette politique qui détruit à marche forcée le service public d’éducation au mépris des élèves, des personnels et des territoires comme elle l’a montré le 22 janvier dernier en participant aux rallyes des écoles. Elle continuera à se battre pour l’amélioration de l’Éducation Nationale pour tous les élèves. Pour cela, elle appelle les personnels à la grève le 10 février et à une grande manifestation au mois de mars prochain.

Déclaration commune

Au nom des organisations syndicales présentes à ce CTPD, nous voudrions vous faire part de nos récriminations concernant le fonctionnement de cette instance.
Tout d’abord nous dénonçons le report des opérations de carte scolaire pour le premier degré. Alors que le calendrier des organes consultatifs était fixé, vous désorganisez le travail des services de l’Inspection Académique, des délégués du personnel. Vous mettez en difficulté le conseil général qui va devoir certainement nommer de nouveaux représentants au CDEN. La carte scolaire sera tardive. Par voie de conséquence, il en sera de même du mouvement départemental et des affectations. Vous faîtes fi des personnels victimes de mesures de carte scolaire qui n’auront que quelques jours pour réfléchir à leur avenir professionnel ! Vous faîtes fi des collègues qui ne connaitront leur affectation au mieux que peu de jours avant les vacances scolaires ! Nous regrettons cette mesure qui instrumentalise à des fins politiques le Service Public d’Education Nationale.
Deuxième point : nous vous demandons de recevoir nos convocations par courriel à l’adresse que chaque représentant du personnel vous donnera, avec tous les documents nécessaires à sa mission. Cela pour éviter des délais de diffusion aux collègues qui peuvent s’avérer important, notamment dans le second degré.
A cet égard les documents reçus pour ce CTPD sont très largement insuffisants. Quand en CTPA, nous recevons des dizaines de pages de documents mêlant orientations et statistiques, quand d’autres départements de l’Académie donnent à leurs délégués du personnel tous les documents demandés, ici nous n’avons que les deux mêmes pages habituelles sur les collèges et une page sur les lycées qui nous donne le résultat du travail du service des établissements.
Quel le qualité de dialogue social et de transparence voulez-vous pour ce département en transmettant aussi peu d’informations aux représentants du personnel ?

Ce n’est pas comme cela que nous voyons notre rôle de délégués du personnel.
La gestion des postes en lycées est devenue départementale. Le paritarisme réclame que vous nous fournissiez les documents nécessaires à la bonne compréhension de la démarche que vous suivez pour prendre vos décisions.
En l’espèce nous avons donc besoin :

"-" 1) des prévisions d’effectifs par niveau avec la répartition par série pour chaque lycée.

"-" 2) de la répartition de la DHG en heures poste et HSA pour chaque lycée et collège.

"-" 3) des principes qui ont conduit à ces projets de dotations.

Pour finir, si vous voulez que nous vous apportions toutes les remarques utiles vous permettant au final de prendre les meilleures décisions, nous vous demandons la liste des postes du premier degré à ouvrir et ceux menacées de fermetures dans un délai permettant de faire ce travail.