CTPD du 3 février

Après l’adoption du dernier procès verbal, une déclaration liminaire commune à l’ensemble des organisations syndicale a été lue (cf. fin de page). L’IA n’a pas souhaité y répondre puisqu’elle portait sur la politique gouvernementale et ne relevait donc pas de sa compétence.

Nous avons commencé ensuite par la préparation de la rentrée scolaire dans les écoles.

Outre les demandes d’ouvertures déjà présentées en groupe de travail (voir article précédent), 2 nouvelles ouvertures demandées par les maires nous ont été indiquées : Lormes maternelle et Corvol l’orgueilleux. Mais, comme nous l’avons signalé, toujours rien à Nevers Blaise Pascal, tant en maternelle qu’en élémentaire. Alors que les effectifs dépassent 25 élèves par classe (et les écoles sont en ZEP), et on peut s’étonner de l’absence de demande d’ouverture du Maire de Nevers malgré les sollicitations des deux directeurs. L’IA a répondu qu’il sera attentif à la situation.
En ce qui concerne Tracy sur Loire, le maire de Cosne accepterait de scolariser à l’école P. & M. Curie.
Fourchambault : le maire a été invité à revoir le périmètre scolaire pour rééquilibrer les effectifs des écoles.

Fermetures : nous avons fait valoir les arguments des écoles qui nous les avaient fait parvenir.

Les délégués FSU se sont inquiétés de la hausse de la moyenne des effectifs par classe en maternelle. Malgré les derniers discours rassurants du ministre sur la place de la maternelle, on s’aperçoit qu’elle ne pourra en réalité pas remplir complètement son rôle de prévention avec de tels effectifs. Si le projet était appliqué en l’état, la moyenne des écoles à 28 élèves en maternelle concernerait 5 écoles parmi les mesures proposées.
Il nous a été fait part à nouveau du projet de délocalisation des 2 CLIS « handicapés moteurs » de l’école J.Ferry à l’école J.Macé de Nevers. Nous avons posé la question de l’ajout d’une difficulté supplémentaire dans une école de ZEP. Nos camarades de l’UNSA Education ont expliqué que ce serait une richesse. Nous souhaitons que le débat ne se résume pas aux seules contraintes de locaux (« plain-pied ») mais prenne en compte tous les paramètres.
Un échange a eu lieu sur l’espace passerelle Nougatine qui serait fragilisé par la fermeture d’une classe maternelle. Nous sommes intervenus pour rappeler notre souhait de voir ce type de dispositif ne pas rester en l’état d’expérimentation mais qu’il soit au contraire étendu.
En élémentaire des difficultés pourraient aussi apparaître dans l’intégration des 24 élèves de CLIS à l’école du Mouësse. A Nevers aussi se pose la question du nombre de fermetures (deux à Jules Ferry) et de la moyenne des effectifs à la Rotonde et à la Barre. C’est comme à Pougues où disparaitraient la même année un poste E, un poste d’adjoint maternelle et un poste d’adjoint élémentaire.
Les mesures en RPI fragilisent ceux-ci : fermeture d’école comme à Thianges ou problème de répartition.

Concernant les postes RASED, nous avons eu la confirmation que 5 postes G (non pourvus) sont bien supprimés (ceux que le ministère et l’IA qualifient de « sédentarisés ») : Corbigny, Cosne-Franc Nohain, Decize, Guérigny et Imphy.

5 postes E sont transformés en « postes surnuméraires spécialisés » : Chateau-Chinon, Châtillon, Coulanges- Malraux, Nevers-Mouësse et Garchizy. Nous avions demandé pourquoi un autre sort était fait à ce dernier poste sachant qu’il était du même type que ceux du Moüesse ou de Coulanges. L’IA a donc abandonné la mesure sur La Machine présentée en groupe de travail). Un débat a eu lieu sur le fait que le poste de Garchizy pourrait intervenir sur les écoles du réseau de Fourchambault en cas de vacance du poste E de celui-ci. Il a été répondu que ce n’était pas possible, le poste de Garchizy étant bien fléché sur ces écoles avec une mission particulière (l’accueil des enfants de l’IME) et sans frais de déplacement.

Répodant à notre question, l’IA a affirmé que ces postes seraient toujours rattachés à un réseau et que par conséquent les collègues concernés participeraient aux heures de synthèse.

Quant aux 2 postes « Mis à disposition » à rendre au ministère, il ne s’agit donc pas des postes des associations complémentaires (directement gérés entre le ministère et ces dernières). Ainsi l’IA propose-t-il de récupérer les ½ de Champlemy et de Fourchambault et de retirer le poste de documentaliste de l’IUFM.

A notre demande (faite en groupe de travail) l’IA est revenu sur sa décision de passer à 25 % les décharges de maîtres formateurs. Elles resteront à 33 % et les enseignants participeront cependant à l’aide personnalisée.
En cas de fermeture certaines écoles de ZEP pourraient perdre une partie de leur décharge de direction, l’IA a laissé entendre qu’il pourrait examiner la situation avec bienveillance.
Fusions de directions : elles n’interviendront qu’en cas de départ et de souhait des collègues. A bon entendeur !

dans les collèges :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie a annoncé que les choix du Rectorat sont le maintien du rapport nombre d’heures de cours sur le nombre d’élèves. Ceci conduit au maintien du global du même nombres de postes pour la rentrée dans les collèges.

Nous avons pointé le fait que l’augmentation du nombre d’élèves à la rentrée 2009 (+ 20 élèves) était uniquement prise en compte par une enveloppe de 136 HSA supplémentaires. Nous avons dénoncé la politique qui consiste à augmenter les HSA au détriment de la création de postes (136 heures correspondant à 7 postes).

D’autres part, comment se fait il qu’en moyenne on retire 29 heures de DHG pour la suppression d’une division alors que l’on ajoute 22 heures seulement pour la création la création d’une division ?

Nous avons demandé des précisions sur la suppression de la CLAD de Corbigny. L’administration nous a dit que ce dispositif n’est pas réglementaire et qu’il semble inefficace (absence de suivi des cohortes, fort redoublement …). Cependant actuellement rien n’est mis en place pour accueillir ce public l’an prochain, il nous semble qu’une suppression ne constitue pas une réponse au dysfonctionnement d’un dispositif.

Concernant l’assouplissement de la carte scolaire qui a provoqué des transferts d’élèves important sur Nevers depuis deux ans (avec des fermetures de classes), Monsieur l’Inspecteur d’Académie s’est interrogé sur la volonté des parents d’élèves de voir leurs enfants quitter certains établissements pour en rejoindre un autre dont les résultats sous tous points de vue sont identiques. Il a précisé qu’il attendait réguler cet assouplissement avec les trois principes suivants :

pas de remise en cause de l’hétérogénéité sociale.

ne pas vider des collèges ZEP de leurs élèves.

mesurer les capacités d’accueil des établissements demandés pour fixer des limites.

Sur la dotation des collèges, les organisations syndicales ont dénoncé des classes chargées dans certains établissements à la rentrée (par exemple : 28 élèves dans les quatrièmes de Victor Hugo).

L’administration a reconnu avoir conservé une réserve de moyens pour des ajustements d’ici la rentrée.

Nous invitons donc les collègues à se manifester en cas de moyens insuffisants (n’hésitez pas à contacter le SNES).

Prochaine étape : le C.D.E.N. Pour protester contre l’ensemble de cette politique, les organisations syndicales ne s’y rendront pas le 10 février. En cas d’absence du quorum (probable) une autre réunion est prévue le 16 février.

Questions diverses FSU

Avez-vous défini un projet d’organisation de la semaine scolaire pour 2009 / 2010 ? La date du groupe de travail est-elle fixée ? Une proposition doit être faite par le Conseil d’Ecole et l’IA ne voit pas la nécessité d’un groupe de travail qui aurait pourtant pour nous le mérite d’impulser des réflexions sur les rythmes scolaires au vu de l’expérience de cette année.

Est-il possible de travailler un jour autre que le vendredi 22 mai ? Non sauf pour les lycées qui possèdent un internat.

Serait-il envisageable que le médecin de prévention vienne à Nevers pour voir les collègues qui ne sont pas toujours en mesure de se déplacer à Dijon ? L’I.A. se renseignera.

Evaluations CM2 : Quels résultats remonteront au ministère ? Des parents ont souhaité que les résultats de leur enfant ne soient pas utilisés. Tiendrez-vous compte de cette demande ? Les recteurs rencontrent le ministre aujourd’hui et l’IA attend les consignes.

Certains collègues ont déjà épuisé les six heures allouées aux rencontres avec les parents dans le cadre de l’aide personnalisée. Sur quel temps de travail peuvent-ils dégager des heures pour les deux périodes restantes ? Nous avons rappelé la protestation des collègues face à des mesures auxquelles ils n’adhèrent pas, loin s’en faut ! La hiérarchie qui instaure un contrôle des heures effectuées nourrit une forme de suspicion inconnue jusqu’alors. La profession se sent méprisée. Le pourcentage très élevé de grévistes du 29 janvier a très nettement illustré ce ras-le-bol.

L’I.A. réfute cet état de fait et refuse d’admettre que le temps alloué est insuffisant invoquant le simple déplacement des heures du samedi sur l’aide personnalisée en en occultant les conséquences en terme d’organisation et de disponibilités pour les familles rencontrées. Il rappelle en outre que les 60 heures sont dues aux élèves …

E.G.P.A.. : Où en est le projet de la nouvelle circulaire concernant les E.G.P.A. ? Quelles incidences aura-t-elle en terme d’organisation et de recrutement des élèves ? L’IA dit ne pouvoir donner aucune indication tant que la circulaire ne sera pas parue au B.O.

Le remplacement de moyenne durée et de longue durée connaît des difficultés cette année. Quelles améliorations du remplacement pour le second degré sont envisagés l’an prochain ? Monsieur l’Inspecteur d’Académie a dit que le remplacement est de la compétence du Rectorat.

Nous rappelons que le Rectorat a plusieurs fois affirmé vouloir "améliorer" le système de remplacement en passant toutes les disciplines en ZR départementale pour le TZR et en supprimant l’équivalent de 99 postes (ETP de moyens de remplacement). C’est donc vers une nouvelle dégradation tant pour les collègues TZR que pour l’effectivité des remplacements que l’on se dirige.

Quels sont les modes de rémunération et les délais de paiement des enseignants qui prennent en charges des élèves dans le cadre des PPRE ? Nous avons expliqué avoir été interrogé par des collègues qui sont intervenus tôt dans le premier trimestre et n’ont toujours pas été payés. L’administration a expliqué que les heures faites hors VS était payées en HSE et qu’il pouvait y avoir des retards de paiement dû à une saisie tardive des heures par les établissements mais aussi à des questions liées à l’imputation des heures dans le cadre de la LOLF. La situation doit être rapidement régularisée.