Election au CDFD

Composition du CDFD

Le Comité Délibératif Fédéral Départemental est l’organe de décision de la section départementale de la FSU. Il est constitué, comme ceux des autres départements et conformément aux statuts de la FSU, de deux entités de poids égal.

Pour moitié, par des militants désignés par les syndicats présents dans le département selon une règle de répartition liée au nombre d’adhérents. Cette répartition figure dans le règlement intérieur.

Pour l’autre moitié, par les adhérents de la FSU du département par vote direct.

Le prochain CDFD sera composé de 22 membres désignés par leur syndicat et par 22 membres élus.

Modalités de votes

Le vote de chaque syndiqué est un vote à bulletin secret, sous double enveloppe. Avec liste d’émargement( cas des établissements où existe une structure syndicale FSU) ou par correspondance pour tous les autres syndiqués.

Chaque syndiqué doit se prononcer :

Vote n°1 – sur l’orientation nationale pour l’une des 5 listes présentées (cf. suppl. « POUR » n°114/ 2006)

Vote n° 2 – sur le rapport d’activité fédérale nationale : (cf. suppl. « POUR n° 114)

Vote n° 3 – sur l’orientation départementale (cf. P.5)

Le bulletin de vote devra être glissé dans l’enveloppe fourni dans ce journal puis dans une enveloppe normale dûment émargée, porteuse de l’appartenance syndicale et affranchie (cf. ci-dessous).

Consignes SNES

Utiliser exclusivement le bulletin de vote présent dans ce numéro.

Utiliser la liste d’émargement qui vous parviendra ultérieurement.

Utiliser le procès verbal de dépouillement de ce même numéro de courrier du S1 en ajoutant la rubrique pour le vote n° 3 « orientation fédérale départementale » avec le décompte du nombre de votants, du nombre de blancs ou nuls et du nombre d’exprimés.

Les syndiqués isolés (pas de section locale dans l’établissement, retraités,,,) transmettent leur vote à la FSU sous double enveloppe extérieure dûment émargée, porteuse de l’appartenance syndicale et affranchie (cf. ci-dessous).

La période de vote va du 6 au 24 novembre 2006 minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Conditions pour être électeur(trice).

Compte tenu de la période durant laquelle les syndiqué (e)s sont appelé(e)s à exercer leur choix, il est décidé que seront électeurs (trices) :

Les syndiqués à jour de cotisation syndicale 2005-2006 dans les syndicats nationaux de la FSU, sauf s’ils ont fait connaître leur démission avant la date du scrutin.

Tout(e) nouvel(le) adhérent(te) qui au du début de vote aura acquitté sa cotisation 2006-2007

Modalité du dépouillement

Le dépouillement est ouvert à tous les syndiqués.

Dans les établissements dans lesquels il existe une structure syndicale, le dépouillement a lieu sur place et les résultats ainsi que la liste d’émargement sont transmis à la section FSU départementale.

Les votes seront dépouillés par le bureau de la section le jeudi 30 novembre 2006 au local de la FSU à 18 h