La FSU 58 a été reçue par la DASEN ce matin dans le cadre d’une audience demandée par l’ensemble des membres du CHSCT58. Cette audience faisait suite à un boycott du CHSCT départemental par les représentants du personnel en raison de dysfonctionnements qui gênent l’accomplissement de ses missions concernant la santé et la sécurité des personnels.

Les représentants des personnels (FSU et UNSA) ont pu exposer ensemble les dysfonctionnements :

"-" absence d’un bilan annuel de l’activité du CHSCT,

"-" absence d’un calendrier annuel de travail,

"-" difficultés concernant les ordres du jour, les procès verbaux des séances, la tenu de certains groupes de travail qui sont nécessaires pour que le CHSCT accomplissent ses missions, et les facilités données aux membres pour accomplir leur mission,

"-" non tenue de certaines instances,

"-" absence de la DASEN lors des CHSCT.

La DASEN a échangé avec les représentants et n’a pu que reconnaître les éléments factuels présentés. Elle a régulièrement invoqué la crise sanitaire pour expliquer certaines difficultés. Elle a rappelé sa volonté de présider le CHSCT, d’assurer le bon fonctionnement de de l’instance et de régler certains dysfonctionnements. Néanmoins, elle a dit que le fonctionnement de cette instance venait après d’autres priorités pour justifier certains choix nuisant à ce fonctionnement. Elle a rappelé qu’elle suivait personnellement les signalements dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) en s’assurant qu’une réponse était donnée sans retard.

La FSU 58 a expliqué que les dysfonctionnements avaient souvent été constatés avant le début de la crise sanitaire et que le CHSCT qui a pour mission de faire de la prévention sur la santé et la sécurité des personnels ne pouvait être considéré comme secondaire. Chaque fois que le CHSCT permet d’améliorer les conditions de travail des personnels ou permet de régler des situations de mal-être au travail cela bénéficie aux personnels, aux élèves et aux fonctionnements du service.

Le CHSCT est réuni demain à 14h00 pour définir le programme de travail annuel et traiter les signalements RSST. Ce sera l’occasion pour les représentants de la FSU s’ils ont été entendu.

Les délégués de la FSU 58 présents l’audience

Emmanuel Loctin et Olivier Crouzet