Déclaration de la FSU 58

C’est avec inquiétude que nous nous exprimons aujourd’hui. Nous ne voulons pas être des déclinologues et ne pensons pas l’être mais les faits que nous observons actuellement ne nous rassurent pas.

Les résultats des jeunes élèves nivernais chutent et nous ne voyons rien dans les politiques d’Etat actuelles pour contrecarrer cette baisse.

Le résultat aux évaluations de 6ème ou au brevet des collèges font écho à la baisse de scolarisation des 2 et 3 ans et la baisse du ratio professeurs/ élèves.

Nous souhaitons tous que tous les jeunes trouvent une place dans la société, dans le monde du travail, qu’ils deviennent des citoyens compétents, dynamiques, formés à haut niveau. Mais certains doutent que tous les enfants puissent y parvenir. Tous lesélèves ont droit à l’école et à toutes les connaissances et si notre société s’en donne les moyens, nous pouvons faire réussir.

Les choix du gouvernement actuel ne correspondent pas à cette vision et cela se traduit par toujours plus d’économies de personnels et toujours moins de crédits de fonctionnement pour l’Education Nationale.

Et le projet de budget 2007 de l’Etat va encore dans ce sens, dans le mauvais sens. Avec encore des postes en moins pour notre département, des conditions de travail qui se dégradent pour nos collègues avec l’augmentation de leur temps de travail.

Concernant l’école maternelle, nous réaffirmons notre attachement à la première marche de notre système éducatif. Certains enfants pourront sauter cette première marche mais d’autres ne doivent pas la rater au risque de se faire mal et de monter péniblement l’escalier qui mène jusqu’en haut. C’est ce que des parents et des élus locaux ont voulu dire en cette rentrée et qui à défaut d’être entendus ont occupé des écoles et manifesté.

Autre action , qui a fait moins de bruit mais qui n’en est pas moins importante, celle des directeurs d’école. Ceux-ci sont encore en grève administrative ; car comme le SNUipp, ils estiment que le protocole proposé par le ministre au printemps dernier n’apporte pas d’améliorations à leurs conditions d’exercice. Nous observons à cette rentrée qu’au contraire elles se sont détériorées. Et cela continue : PPRE, bases élèves, évaluations CE1, PPMS, PE2 pour les directeurs de 5 à 7 classes, nombre de courriers électroniques à traiter qui explose…le nombre de tâches augmente sans que l’on en voit la fin. La coupe est pleine. Ces directeurs ont reçu cette semaine une lettre de Monsieur l’Inspecteur d’Académie les menaçant de sanctions "administratives et pécuniaires" (sans que celles-ci ne soient précisées), avec une date butoir pour renvoyer l’enquête 19 (le mardi 14 novembre). Il répond ainsi à une consigne ministérielle.

Nous pensons que le dossier de la direction mérite un autre traitement que celui de la pression et des rodomontades.

La grève administrative dérange. Comme pour la lecture, le ministre tente l’intimidation et nous ne nous laisserons pas faire. Depuis la réception du message mardi, nous avons consulté les directeurs concernés qui se sont majoritairement prononcés pour ne pas céder aux menaces.

Au contraire, le SNUipp appelle à amplifier le mouvement.

Dernier point de mon intervention, l’accueil dans les écoles, collèges et lycées des jeunes de familles sans-papiers. C’est la fierté du service public d’Education Nationale que d’assurer le droit à l’éducation de tous, quelle que soit la situation de chacun ; et nos collègues qui y contribuent y sont profondément attachés.

Nous demandons que leur scolarité puisse se dérouler normalement sans menace d’intervention policière à l’école ou dans ses abords. Nos collègues montrent régulièrement leur volonté de défendre ce droit à l’éducation prévu dans les conventions internationales signées par la France.

Nous vous demandons donc solennellement, M. le Préfet, d’arrêter les expulsions d’élèves, d’étudiants et de familles ayant des enfants scolarisés.

Déclaration SE-UNSA et SNUIPP-FSU

Financement des écoles privées.

En ce début d’année scolaire 2006-07, le SE-UNSA et SNUIPP tiennent à réitérer, devant les membres du CDEN, leur inquiétude concernant la circulaire conjointe des ministères de l’Education nationale et de l’Intérieur du 2 décembre 2005.

Cette circulaire a pour objet principal de préciser les modalités d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales.

L’article 89 étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation financière des communes de résidence pour les enfants scolarisés dans une autre commune, obligation qui ne concernait jusqu’à présent que les écoles publiques.

La circulaire du 2 décembre aggrave considérablement les charges des communes sous le double effet :

du financement des élèves scolarisés à l’extérieur,

de l’extension de la liste des dépenses obligatoires, applicable, elle, à tous les élèves des écoles privées.

Ces dispositions pénaliseront lourdement les écoles publiques.

Outre une réduction prévisible de leurs moyens selon le principe des vases communicants, elles seront déstabilisées, notamment en milieu rural et dans les zones difficiles, par la liberté laissée aux familles d’organiser la scolarité de leurs enfants, d’échapper ainsi à la sectorisation en vigueur et de rendre aléatoire, d’une année sur l’autre, toute planification.

Les ministères de l’Education nationale et de l’Intérieur tendent de minimiser les effets de ces dispositions en faisant référence à un « principe de parité » entre enseignement public et établissements privés et en fixant un plafond à la contribution des communes de résidence.

Or, ce principe n’est défini par aucune loi, pas même la loi Debré de 1959 dans laquelle le mot « parité » ne figure pas. S’agissant du plafonnement, il ne change rien au problème de fond, à savoir que les maires doivent payer. Et sans avoir le moindre mot à dire !

Quant au ministre de l’Intérieur, après une réunion tripartite entre ses services, les représentants de l’enseignement catholique et l’Association des maires de France, il dit s’en remettre à la décision future du Conseil d’Etat que syndicats et organisations du CNAL ont saisi.

Mais, en attendant, il incite à la mise en œuvre de l’article 89 en préconisant que la participation de la commune de résidence s’applique – je cite – « pour les écoles privées dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques » ; c’est-à-dire dans des conditions que la loi ne prévoit pas, ni pour les maires dont l’avis n’est pas requis, ni pour le CDEN dont le financement des écoles privées, en cas de litige, ne fait pas partie des compétences.

Dans ce contexte et en attendant la décision effective du Conseil d’Etat, le SE-UNSA et le SNUIPP-FSU soutiennent les maires qui refusent actuellement ce financement imposé des écoles privées.

Nos syndicats dénoncent l’article 89 de la loi d’août 2004 et sa circulaire d’application. Ils demandent aux députés et sénateurs de modifier ou d’abroger l’article 89 afin que disparaissent ces mesures sans précédent consenties aux écoles privées.

Ils invitent les membres du CDEN partageant leur analyse à intervenir dans le même sens auprès de la représentation parlementaire. Ils demandent au Préfet, président du CDEN et représentant du gouvernement, de transmettre leurs préoccupations aux Ministres de l’Education nationale et de l’Intérieur.