Les délégués du CHSCT de la Nièvre attendaient des réponses aux questions qu’ils avaient posées le vendredi 24 avril. En dehors de celles présentes dans le protocole sanitaire national et de la circulaire du 4 mai sur la réouverture des écoles, elles ont été minimes et laissent un sentiment d’impréparation. Celui-ci s’explique bien sûr par le manque de temps et de moyens humains pour y arriver. E. Macron en annonçant unilatéralement une date de reprise a agi comme un manager pensant que cela obligerait ses employés à remplir cet objectif. Mais la France n’est pas une start-up nation et créer les conditions d’une reprise de l’école en toute sécurité ne s’improvise pas. Nous l’avons encore vu lors de ce CHSCT.

De plus la DSDEN n’a pas travaillé à partir du document établi par les délégués du personnelet s’en est remis aux documents « descendant » du ministère. Seulement ceux-ci ne sont arrivés qu’au compte-gouttes depuis dimanche. Sinon elle aurait su qu’il fallait établir de toute urgence la liste des collègues disponibles en leur demandant s’ils étaient sur la liste des personnels vulnérables, s’ils désiraient garder leur(s) enfant(s) à l a maison, s’ils préféraient continuer à travailler en distanciel… Elle aurait aussi pu commencer à préparer un plan de reprise départemental de la réouverture des écoles comme le prévoit la circulaire du 4 mai citée plus haut. Beaucoup de directeurs et directrices l’ont fait pour leur école.

C’est pourquoi les délégués FSU et UNSA ont voté l’avis suivant :

La reprise avec un cadre insuffisamment préparé́ met les personnels en difficulté́ et insécurité́ et font peser sur les acteurs locaux une responsabilité́ qui n’est pas la leur.

Les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe et des locaux…), le nombre d’adultes effectivement présents (enseignants, AESH, ATSEM…) et les équipements de protection réellement disponibles font que les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles ne garantiront pas forcément la santé et la sécurité de tous.

L’ouverture des écoles doit donc être conditionnée à ces garanties indispensables et à la publication préalable d’un plan de reprise départemental fixant la réouverture des écoles.

Par ailleurs nous avons pu éclaircir certaines problématiques :

• Tout d’abord, non, nous ne devons pas accueillir tous les enfants dont les parents en feraient la demande. Le ministre l’a dit, la circulaire l’a rappelé, la rectrice l’a confirmé : nous devons d’abord accueillir les GS, CP et CM2, les CE1 en REP et les autres niveaux dans les classes multi-niveaux à petits effectifs (sans oublier les élèves des « personnels nécessaires à la continuité de la Nation », nouvelle appellation) . Ensuite progressivement en s’appuyant sur l’analyse des premiers jours, il pourra être envisagé d’élargir à toute l’école niveau par niveau. Le principe est bien d’assurer la sécurité de tous et cela en réouvrant les écoles progressivement. La circulaire précise bien d’ailleurs que la continuité pédagogique pouvait se faire sous 4 formes :
◦ en classe ;
◦ en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent ;
◦ à la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance ;
◦ en activité grâce à un accueil organisé en lien ou par les communes dans le cadre du dispositif Sport – Santé – Culture – Civisme (2S2C).

Donc si la pression est mise pour accueillir tous les élèves en classe, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous alertions la DASEN.
• L’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant a été confirmée. Une simple attestation comme quoi vous devez ou voulez garder vos enfants à la maison suffit.
• Les masques ne seront pas tous dans les écoles lundi mais devraient arriver en début de semaine.
• L’échange que nous avons eu avec la secrétaire générale de la DSDEN sur la responsabilité pénale des directeurs et directrices ne nous a pas satisfaits. Celle-ci est niée par notre hiérarchie alors que la jurisprudence et la judiciarisation actuelle de la crise nous incitent plutôt à mettre en garde les responsables des écoles. En effet le protocole est pour nous le minimum à mettre en place à l’école et s’il n’est pas complet alors les conditions de sécurité ne sont pas réunies et un juge pourrait en faire un argument pour poursuivre un directeur ou une directrice pour mise en danger de la santé d’autrui. Tout le protocole sanitaire pointe du doigt le directeur-trice comme celui qui est responsable de sa mise en œuvre et de son contrôle.
• Pour éviter les déplacements entre écoles, nous avons demandé que les remplaçant.es faisant des services (décharges de direction, mi-temps…) restent affectés dans la même école comme le préconise le protocole. Cette demande a reçu un avis favorable mais dépendra des plans mis en place dans chaque école en lien avec les équipes de circonscription.
• Pour les volontaires en service civique, aucune consigne n’est donnée !
• Le contrat des AESH prévoit qu’ils accompagnent des élèves en situation de handicap. C’est cette mission qu’ils doivent continuer et si ce n’est pas possible ils pourront rester chez eux (sauf s’ils dépendent d’un PIAL). Et les délégués FSU ont demandé de pouvoir évincer les enfants qui ne respecteront pas intentionnellement les règles de sécurité.
• Une formation sanitaire à destination de l’ensemble des personnels travaillant dans les écoles (enseignants, AESH, ATSEM, services civiques) se déroulera sous forme de classe virtuelle (webinaire) le lundi 11 et mardi 12 mai pendant une heure. Les écoles ont reçu (ou recevront un mèl pour les informer. Cette formation dispensée par une infirmière (formée à celle-ci très rapidement hier) et par un ERUN, un CPC ou un CPD. Un temps d’échanges par tchat est aussi prévu. Là-aussi, on ne peut que regretter la précipitation et craindre que les moyens techniques des écoles ne permettent pas que tous puissent bénéficier de cette formation dans les mêmes conditions. Et que dire de la distanciation sociale si il n’y a qu’un ordinateur connecté à l’école comme c’est le cas dans beaucoup d’établissements. Si vous n’avez pas les réponses à vos questions, de ce fait, ce sera encore un motif pour ne pas ouvrir dès le 14 mai et de nous alerter.
• Une de nos demandes principales du vendredi 24 avril était la mise en place d’une plateforme téléphonique pour pouvoir répondre aux nombreuses questions quant à la réouverture des écoles. Mme la secrétaire générale nous a répondu que la ligne pour l’instant dédiée à la scolarisation des enfants de soignants pouvait servir à cela. Alors voici le numéro : 03 86 93 22 15
• Par contre les assistants de prévention ne sont pas formés pour ce genre de situation et n’ont pas de ligne téléphonique dédiée.
• L’accueil des enfants de personnels nécessaires à la continuité de la Nation lundi 11 et mardi 12 se fera par des remplaçants ou des enseignants du RASED. Ceux-ci ont été avertis.
• Les modalités de décharge d’enseignement pour les directeurs et directrices telles qu’elles sont écrites dans la circulaire du 4 mai ne sont pas arrêtées. L’organisation prévue pour la reprise doit le prévoir et c’est donc pour cela que nous ne devons pas accueillir tous les niveaux (sauf petites écoles).

Pour conclure, nous percevons bien que la confiance est grande dans les enseignants et dans les collectivités locales. Mais la réalité est tout autre et nous savons que dans beaucoup d’endroits les difficultés sont trop grandes pour qu’elles soient surmontées le jeudi 14 mai (ici c’est aucun personnel municipal mis à disposition sur le temps scolaire pour le nettoyage régulier, là c’est l’absence de gel hydroalcoolique, ou là encore ce sont trop d’élèves suivant votre appréciation). En tant que délégués du personnel du CHSCT, nous vous conseillons dans ce cas de nous avertir le plus tôt possible pour mettre en place le droit d’alerte. En parallèle nous conseillons aux directeur·trices de retarder l’ouverture de l’école en accord ou non avec le maire et les délégués de parents d’élèves (en tout cas après avoir échangé avec eux de la situation).