Plan Borloo – Etat des lieux

Après la déroute électorale du printemps 2004, le nouveau gouvernement Raffarin avait été chargé de s’attaquer au chômage et le Ministre Borloo devait préparer une loi de cohésion sociale votée le 18 janvier 2005 qui comporte 3 volets : l’emploi, le logement et l’égalité des droits. Les dispositifs de réussite éducative qui commencent à se mettre en place sont prévus par le 3éme volet.

Le principe : il s’agit d’identifier des enfants en difficulté (repérés à l’école le plus souvent) et qui seront confiés à une « équipe pluri-disciplinaire de soutien » ouverte à des interventions spécialisées, libérales, ponctuelles, essentiellement hors temps scolaire, prioritairement en ZEP/REP/ZUS.

Ainsi à Nevers sera mis en place une Maison de prévention et d’accès aux soins : cette action mise en place sur le quartier de la Grande Pâture a pour objectif l’éducation à la santé, la sensibilisation et l’accompagnement des familles dans l’accès aux soins. Pour cela, elle devrait recevoir divers professionnels de la santé :un psychologue, un psychomotricien, un orthophoniste, une infirmière, un médecin, un diététicien.

Elle s’adresse à un public de 120 enfants repérés lors de bilans médicaux scolaires et souffrant de problèmes de santé non pris en charge et obérant les capacités d’apprentissage.

Les moyens : 62 millions pour 2005, (Nevers 340 000€)174 en 2006, 411 en 2007, 2008, 2009, la montée en charge se faisant surtout en 2007, année électorale et après une période d’essai de 2 ans, 750 équipes de Réussite Educative (RE) – niveau primaire – sont prévues, 150 plates-formes de RE (niveau collège) et quelques dizaines d’internats de RE.

Fonctionnement : le repérage effectué à l’école donne lieu à un signalement au supérieur hiérarchique (l’IEN) qui organise « l’orientation » vers un dispositif de Réussite Educative après accord des parents. C’est un EPLE (collège), ou une caisse des écoles rénovée, ou un Groupement d’Intérêt Public (!) qui est le support financier de l’équipe de RE mise en place dans le cadre d’un projet local de RE sous la responsabilité des collectivités locales, en général le maire.

Où en est-on ?

Une note de cadrage a précisé le contenu des dispositifs et a servi d’appel à projets. La concurrence entre le MEN et la Direction Interministérielle à la Ville est notable pour savoir qui va bénéficier des financements disponibles.

A Nevers des contacts ont été pris avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) du contrat de ville de l’agglomération de Nevers, susceptible d’être le porteur du projet, et qui pourrait à ce titre mutualiser les divers financements mobilisables.

Des questions et des problèmes

Comment ces nouveaux dispositifs s’articulent-ils avec les existants (CEL et veille éducative essentiellement) mais aussi avec les institutions en place (PMI, ASE,…) ?

Qui opère, tout est ouvert, des institutionnels au privé en passant par les associations ? Selon quelles modalités, avec quelle coordination, selon quelle « déontologie » ?

L’initiative de mise en place est locale, le co-financement (Ministère de la ville et collectivités locales, en attendant le privé ?) est la règle. Les risques de disparités sont évidents, l’absence de réponse aux besoins ici ou là l’est tout autant.

Le lien avec la logique inscrite dans la loi Fillon va au-delà de la similitude des appellations (Réussite Educative). C’est une conception de la difficulté dégagée des responsabilités socio-économico-culturelles qui individualise celle-ci et la renvoie à l’individu. Tout en proposant de la traiter à l’extérieur l’école est impliquée et doit organiser les cohérences dans son projet.

A la lumière des premiers projets déposés, nos craintes concernant leur développement sont confirmées et justifient que le syndicat se saisisse de cette question en lien avec les équipes d’écoles sur le terrain. Pour nous la réponse aux difficultés que nous connaissons bien passe par le développement d’un service public en faveur des élèves, de tous les élèves, en améliorant et complétant l’existant.