Textes du congrès

thème 1 : "éducation, formation, recherche : enjeux d’avenir"

V. Des propositions pour l’éducation et la formation :

V.4/ Fonctionnement du système :

V.4.d/Décentralisation et inégalités territoriales

La FSU continuera, dans les établissements,communes les départements et les régions, à lutter pour le maintien et l’amélioration dans le cadre du service public d’état des établissements, des missions et des personnels avec une égalité d’accès sur l’ensemble du territoire. En effet ce maintien des services publics, notamment en zone rurale est vital..

III/ Formations, qualifications, insertion, emploi…

III.2/ Des formations en lien ou au service du monde du travail ? L’alternance en question

…Le recours de plus en plus massif au contrôle en cours de formation, notamment dans l’enseignement professionnel et agricole, (généralisé en CAP) outre qu’il n’apporte pas toutes les garanties d’impartialité et d’égalité, risque de déboucher sur des diplômes maison, affaiblissant d’autant leur caractère national. La FSU s’oppose à la généralisation de ce type d’évaluation. exige l’abandon du contrôle en cours de formation et le retour exclusif à des examens terminaux anonymes dans le second degré et en STS.

La FSU réaffirme son exigence du maintien de diplômes nationaux, dont l’Etat assure la collation, pris en compte dans les conventions collectives, comme repères essentiels de la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Thème 2 : "Les Services Publics et leurs agents"

Pourquoi une fonction publique ?

6.4. Des principes contestés par la politique libérale

…La FSU revendique l’abrogation de la LOLF, outil bâti pour détruire l’engagement de l’Etat (avec en particulier la machiavélique fongibilité asymétrique des crédits)

9. Éliminer la précarité

9.2. Des formes encore plus dégradées

9.2.2. les emplois aidés Surfant démagogiquement sur le besoin d’offrir du travail aux demandeurs d’emplois, le gouvernement a substitué à des emplois de fonctionnaires ou à des statuts à vocation sociale, des contrats de plus en plus courts, et bien souvent sans perspective d’avenir pour les agents concernés. Le statut recrutement de MI-SE qui permettait à des jeunes d’origine modeste de suivre des études doit être réactivé. par exemple a étéremplacé par Les contrats statut d’assistants d’éducation avec des conditions de travail et de rémunération dégradées, avec des recrutements arbitraires doivent être abandonnés et remplacés par des MI-SE dans des proportions qui permettent d’améliorer le taux d’encadrement.

Les postes d’AE et d’AVS sont aujourd’hui souvent remplacés par des contrats aidés(EVS).

Éliminer la précarité

9.4. Les revendications de la FSU

9.4.1. Quelle titularisation ?

La revendication d’un arrêt du recours à l’emploi précaire est une exigence absolue de la FSU, aussi bien pour les personnels eux-mêmes que pour les missions qu’ils assurent. En effet, pour assurer un service public de qualité, les personnels doivent disposer d’un emploi stable assorti de garanties statutaires.

La FSU a mis en avant un certain nombre d’exigences : mettre en place un plan garantissant à tous les précaires actuels ou qui l’ont été, y compris ceux qui sont rémunérés sur les ressources propres des établissements, une titularisation suivant des modalités négociées et adaptées à chaque secteur ou une formation rémunérée préparant à un concours de la Fonction Publique.

Prévoir les moyens budgétaires à cette fin.

transformer et utiliser les crédits qui servent à financer les emplois aidés (CA et CAE)pour créer de vrais emplois à temps complet dés lors que les fonctions assurées par les

agents sont permanentes. Il faut assurer une formation aux personnes recrutées sur ces contrats, prendre en compte la qualification qu’ils ont acquise et leur garantir des

débouchés.

Thème 4 : "Quel syndicalisme, quelle Fsu pour demain ?"

Évolutions portées par la création de la nouvelle Confédération Internationale

Le congrès de la FSU refuse l’adhésion de la FSU à la Ces. La décision d’adhésion à la Csi doit être repoussée au prochain congrès afin de permettre l’information des syndiqués.

4.e.La mise en place du secteur international

La FSU doit intervenir par rapport à la politique internationale de notre pays dans ses dimensions concernant la paix et la coopération (notamment une paix juste au proche et moyen orient). La stratégie internationale de la Fsu doit allier participation aux initiatives.

2.e. Structure fédérale régionale

Le congrès de La Rochelle avait décidé la mise en place « d’une coordination fédérale régionale ». Cette disposition a été reconduite à Perpignan. Pourquoi les coordinations régionales n’ont-elles pas répondu aux besoins ? Quel bilan peut-on en tirer ? La nécessité que la Fsu soit présente au niveau régional est reconnue par tous. Le congrès préconise, eu égard notamment aux responsabilités nouvelles que pose cette situation (décentralisation, déconcentration, mandatement pour les Cesr), la mise en

place d’une section fédérale régionale ou d’un conseil fédéral régional, doté(e) d’un délibératif et d’un exécutif issus des Cdfd, dont les compétences seraient limitées à ce seul niveau etaux seules questions posées à ce niveau, ce qui devrait être accompagné de la garantie que les sections départementales, maillons indispensables de la Fsu, ne sont
pas dépossédées de leurs prérogatives. La question de leurs moyens (financier et en terme de décharge) devrait être résolue sans obérer ceux des SD.